Conditions Générales de Zolemba B.V.

Conditions Générales de Label Collective Group (et de ses sociétés affiliées, dont Zolemba B.V.), ci-après toujours dénommé Zolemba.

Version septembre 2020

 

ARTICLE 1 – Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de Zolemba et à chaque accord réalisé à distance entre Zolemba et le Client. (Seulement) lorsque des dispositions légales impératives (du droit de la consommation) l'exigent, ces dispositions légales impératives remplaceront les dispositions ci-dessous.

 

Article 2 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée, ou si elle s'effectue dans certaines conditions, ceci est mentionné expressément dans l'offre.

L'offre comprend une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le Client. Si Zolemba utilise des illustrations, celles-ci sont - à la connaissance de Zolemba - un reflet exact des produits et/ou services proposés. Cependant, Zolemba ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

 

Article 3 - L'accord

L'accord se réalise au moment de l'acceptation par le Client de l'offre sur le site de Zolemba et après avoir rempli les conditions qui y sont prévues.

Conformément à la loi, Zolemba a le droit de s'informer si le Client peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que des faits et facteurs qui sont importants pour la conclusion responsable de l'accord à distance. Si sur base de cet examen, Zolemba peut avoir de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, elle a le droit de refuser de manière justifiée une commande ou une demande, ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.

Au moment de la livraison du produit ou du service, Zolemba enverra au Client les informations suivantes, par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être sauvegardées par le Client d'une façon accessible sur un support de données durable :

a. l'adresse de visite de la succursale de Zolemba où le Client peut déposer une plainte ;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le Client peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration explicite concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

 

ARTICLE 4 - Droit de rétractation des Consommateurs

Lors de la livraison des produits :

Lors de l'achat des produits, le Client, s'il est Consommateur, a la possibilité de résilier le contrat, sans indication de motifs, pendant une période de maximum quatorze jours. Cette période prend cours le lendemain de la réception du produit par ou au nom du Client.

Pendant ce délai, le Client devra manipuler le produit et l'emballage avec le plus grand soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire afin d'évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit à Zolemba, avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Zolemba.

En cas de prestation de services :

Lors de la prestation de services, le Client a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant une période de maximum quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra se conformer aux instructions raisonnables et claires fournies par Zolemba à cet égard, au moment de l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.

 

ARTICLE 5 - Coûts en cas de rétractation 

Si le Client fait usage de son droit de rétractation, il doit en tous les cas supporter les frais de retour.

Si le Client a payé un montant, Zolemba remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le renvoi ou la rétractation.

 

ARTICLE 6 - Exclusion du droit de rétractation (sauf indication contraire des dispositions légales impératives du droit de la consommation)

L'exclusion du droit de rétractation s'applique aux produits :

a. qui ont été créés par Zolemba conformément aux spécifications du Client ;

b. qui sont clairement de nature personnelle ;

c. qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ou qui ne sont plus à l'état neuf en raison d'un dommage ;

 

ARTICLE 7 - Conformité, Garantie et responsabilité

Zolemba garantit que les produits et/ou services satisfont largement à l'accord, aux spécifications stipulées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilité et aux dispositions légales existantes et/ou aux règlementations publiques au moment de la réalisation de l'accord. Toute responsabilité de Zolemba est limitée à 3 fois le montant du Prix d'achat du produit ou du service acheté, mais en tous les cas jusqu'à un montant de 1000 €. Les dommages indirects sont totalement exclus. Les dommages pour lesquels l'exclusion n'est pas (entièrement) possible relèvent de la couverture d'assurance de Zolemba, l'étendue de cette responsabilité étant limitée par l'étendue de la couverture fournie par l'assurance de Zolemba (moins la franchise).

 

Article 8 - Livraison et exécution

Zolemba apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestations de services.

Le lieu de livraison est l'adresse de Zolemba.

Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou ne peut l'être que partiellement, (toujours avec un dépassement d'au moins 50 %), le Client en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le Client a seulement le droit de résilier le contrat sans frais et le droit à une éventuelle indemnisation supplémentaire, sous réserve des limitations prévues à l'article 7 en ce qui concerne le montant de la responsabilité.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, Zolemba remboursera le montant payé par le Client, et ce dans les meilleurs délais ou alors au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé se révèle impossible, Zolemba s'efforcera de mettre un article de remplacement à la disposition du Client. La livraison d'un produit de remplacement sera communiquée, de manière claire et compréhensible, et ce au plus tard au moment de la livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au Client jusqu'au moment de la livraison au Client, sauf convention contraire expresse, ou interdiction légale impérative.

 

Article 9 - Litiges

Les contrats entre Zolemba et le Client auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais (à l'exclusion des traités internationaux) et seul le tribunal d'Overijssel est compétent pour connaître d'éventuels litiges.